Salon Belge d'Optique
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Mentions légales et Vie Privée
CONDITIONS GENERALE– D’UTILISATION DU SITE – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
I. CONDITIONS GENERALES
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En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.
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2. Traitement de la demande et/ou des informations
Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou incorrectes ;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
3. Services
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Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
4. Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un bien/service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
5. Disclaimer – limitation de responsabilité
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II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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III. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
1. Données personnelles et protection de la vie privée
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Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.
2. Protection de la vie privée.
Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes:
La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
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IV. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain.
Réactualisation.
BE OPTIC se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. BE OPTIC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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